Debout la République 11ème Circonscription du Pas de Calais - -Hénin Beaumont - Carvin

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Créé le : 27/07/2008 15:06
Modifié : 18/03/2012 16:44

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Suppression du juge d’instruction, un vrai péril démocratique

02/09/2009 18:18

Suppression du juge d’instruction, un vrai péril démocratique


COMMUNIQUE DE PRESSE

La suppression du juge d’instruction, comme par hasard préconisée par le rapport Léger plusieurs mois après avoir été annoncée par le président de la République, pourrait s’inscrire dans une modernisation de la Justice si et seulement elle s’accompagnait de solides garanties sur l’indépendance du Parquet.
Hélas, il ne semble pas que l’Elysée s’oriente vers cette configuration, ce qui suscite de fatales et légitimes craintes quant à l’indépendance de la Justice face au pouvoir politique : chacun mesure en effet le risque qu’il y aurait à voir le gouvernement enterrer les affaires sensibles aujourd’hui confiées à des magistrats indépendants.
Sans remise en cause du lien hiérarchique entre les magistrats du Parquet et le gouvernement, ou la possibilité de recourir au moins ponctuellement à des magistrats instructeurs agissant dans un cadre totalement indépendant, la suppression du juge d’instruction serait donc une grave atteinte à la démocratie que Debout la République ne manquerait pas de combattre.
Personne n’a intérêt, pas même la majorité d’aujourd’hui qui pourrait devenir l’opposition demain, à ouvrir la voie à une telle confusion des pouvoirs, dangereuse pour les libertés tant publiques qu’individuelles.
Jean-Pierre ENJALBERT / Laurent PINSOLLE
Porte-paroles de Debout la République





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